Création de Sociétés dans les Zones Franches de Dubaï

Les investisseurs étrangers ont essentiellement deux possibilités pour créer une entreprise à Dubaï : le “continent” et les “Zones Franches”. Les hommes d’affaires expatriés optent généralement pour les zones Franches de Dubaï plutôt que pour le continent pour une série de raisons, notamment la facilité de la procédure de création d’entreprise, les coûts comparativement plus faibles et, surtout, la possibilité de détenir 100 % des parts de l’entreprise sans devoir faire appel à un parrain local.

Les zones franches jouent un rôle important dans la stimulation et la diversification de l’économie de Dubaï, tout en créant davantage de possibilités d’emploi. Dotées d’une structure réglementaire hautement efficace et indépendante, les zones franches constituent l’option la plus attrayante pour la création de sociétés à Dubaï pour les investisseurs étrangers.

Qu’est-ce qu’une Zone Franche et à Quoi Sert-elle ?

Dubaï a été le premier émirat des EAU à développer le modèle de la zone franche dans l’ensemble des EAU lorsqu’il a fondé la Jebel Ali Free Zone (JAFZA) dès 1985. Les Zones Franches sont des zones géographiques délimitées par une clôture spéciale dans lesquelles les marchandises peuvent être débarquées, manipulées, produites ou modifiées. Les zones franches sont des zones désignées où les taxes, l’emploi et les restrictions au commerce diffèrent de la manière dont elles sont appliquées dans la juridiction du continent.

Ces zones franches sont pour la plupart situées près des ports maritimes ou des aéroports afin de faciliter les importations et les réexportations, qui sont les activités commerciales les plus courantes dans les zones franches de Dubaï. Par exemple, JAFZA est située dans le port de Jebel Ali tandis que DAFZA est proche de l’Aéroport International de Dubaï. En outre, les zones franches ne sont pas autorisées à commercer directement sur le marché des EAU tant qu’elles n’ont pas désigné un distributeur local.

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    Profitez de nos connaissances approfondies sur la création de sociétés dans les zones franches de Dubaï, grâce à des programmes de création d’entreprises personnalisés destinés aux industries de pointe de Dubaï. Jitendra Business Consultants possède une expertise diversifiée en matière d’enregistrement des entreprises dans les zones franches de Dubaï.

    Les particularités qui attirent les investisseurs dans la Création de Sociétés dans les Zones Franches de Dubaï

    Les consultants en création de sociétés à Dubaï recommandent aux investisseurs étrangers la création d’entreprises en zone franche à Dubaï en raison des nombreux avantages qu’elle présente par rapport à la création d’entreprises sur le continent. Voici les principales caractéristiques de la création d’une entreprise en zone franche à Dubaï,

    1. 100% de Détention, Aucun Parrain Local

    La création d’une société sur le continent à Dubaï est une option attrayante pour la mise en place d’une entreprise, mais l’exigence d’un Parrain Local (ressortissant des EAU) détenant au moins 51% des parts de la société a été une boude pour les investisseurs étrangers. Les hommes d’affaires expatriés dont la clientèle se trouve en dehors des EAU préfèrent donc la création d’une entreprise dans une zone franche à Dubaï en raison de la caractéristique très attrayante d’une détention à 100 %.

    2. La Majorité des Zones Franches de Dubaï sont Propres à une Industrie

    Les entrepreneurs expatriés privilégient l’enregistrement des sociétés dans les zones franches de Dubaï, principalement parce qu’ils ont la possibilité de lancer leur entreprise dans une zone franche dédiée à leur secteur d’activité. Un investisseur qui se consacre au secteur des médias peut créer une société à Dubaï Media City ou, si l’objectif est la création d’une société informatique, il existe alors la Dubai Silicon Oasis (DSO) et la Dubaï Internet City. Le Centre Financier de Dubaï (DIFC) est spécialisé dans le secteur financier ainsi que dans les entreprises Fintech.  Dubai Healthcare City, Dubai Outsource City, Dubai Design District, Dubai Textile City sont d’autres zones franches bien connues qui s’adressent à des industries déterminées.

    3. 100% de Rapatriement des Bénéfices et Exonérations Fiscales Importantes

    En qualité de société exerçant ses activités dans une zone franche de Dubaï, l’entrepreneur pourra rapatrier les bénéfices qu’il a réalisés. Les entreprises peuvent également bénéficier d’importantes exonérations fiscales, car il n’y a pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt sur les sociétés aux EAU. Toutefois, les industries pétrolières et bancaires entrent dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés. En outre, les entreprises dont les prestations imposables franchissent le seuil de 35 000 AED doivent s’inscrire à la TVA sur la taxe à la consommation. Les meilleurs consultants en création d’entreprise à Dubaï aident les entreprises à s’inscrire à la TVA en plus de les guider dans le processus d’enregistrement de l’entreprise.

    4. Instances de Régulation Indépendantes

    Les Zones Franches sont des zones géographiques commerciales définies qui sont régies par les autorités réglementaires respectives. Les règles et règlements qui régissent la constitution d’une société dans chaque zone franche sont déterminés selon les politiques des autorités respectives de la zone franche. Par exemple, l’autorité de régulation du Dubai Multi Commodities Centre (DMCC) est l’autorité du DMCC. La zone franche du DIFC est réglementée par l’autorité du DIFC, le DFSA et les tribunaux du DIFC. Les règles et réglementations indépendantes donnent aux investisseurs plus de flexibilité pour incorporer une société dans les zones franches de Dubaï.

    Comment choisir la bonne Zone Franche pour la constitution d’une société à Dubaï ?

    Déterminer la bonne zone franche pour l’enregistrement d’une société à Dubaï est une partie cruciale du parcours professionnel de tout investisseur. Il existe plus de quarante zones franches dans les EAU (y compris les zones franches des Émirats du Nord et d’Abou Dhabi) et plus de trente d’entre elles sont situées à Dubaï. La meilleure stratégie pour choisir la bonne zone franche consiste à suivre certains facteurs. La meilleure façon d’identifier les bonnes zones franches est de consulter les meilleurs consultants en création d’entreprise à Dubaï avant d’entamer le processus de création d’entreprise.

    1. Réfléchissez aux activités commerciales dans les zones franches de Dubaï

    Après avoir pris la décision de créer une entreprise à Dubaï, les investisseurs étrangers doivent parcourir les activités répertoriées par les zones franches pour voir quelles zones franches proposent l’activité de leur choix. C’est une tâche ardue, mais les investisseurs peuvent faire appel aux meilleurs consultants en création d’entreprise de Dubaï, qui leur proposeront les meilleures zones franches adaptées à leur activité.  Les investisseurs peuvent choisir entre les zones franches générales et les zones franches sectorielles pour la création d’entreprises à Dubaï.

    2. Accorder la priorité aux Zones Franches Dotées des Meilleures Installations

    Les installations offertes par les zones franches varient les unes des autres et les entrepreneurs doivent donc choisir avec soin la zone franche qui offre les meilleures installations correspondant à leurs besoins. Si l’entrepreneur crée une entreprise avec moins de main-d’œuvre, il peut louer un espace de travail commun (Flexi Desk) dans n’importe quelle zone franche de Dubaï.

    En revanche, si l’activité de l’investisseur implique un grand nombre d’employés ou l’organisation de réunions régulières avec les clients, un espace de bureau est le choix le plus judicieux. Les Flexi Desks et les espaces de bureaux de la plupart des zones franches sont dotés d’une infrastructure de pointe. Les propriétaires des entreprises de fabrication doivent vérifier la disponibilité de terrains et d’installations d’entreposage solides.

    3. S’assurer que la Zone Franche se trouve à un endroit stratégique

    Dans la mesure où la création d’une zone franche à Dubaï est principalement destinée aux importations et aux réexportations, le lieu d’implantation joue un rôle crucial. Les investisseurs doivent s’assurer que la zone franche offre une connectivité par voie aérienne, maritime et terrestre. La proximité des aéroports internationaux et des ports maritimes doit être le critère principal dans le choix de la zone franche.

    4. Vérifiez les exigences en matière de capital social dans les zones franches de Dubaï

    Un montant de capital social est requis pour entamer le processus de création d’une société à Dubaï. Toutefois, les investisseurs sont invités à vérifier si les zones franches imposent l’obligation de déposer le montant du capital social. Alors que la majorité des zones franches des Émirats du Nord ne sont pas strictes quant à cette exigence, les zones franches de Dubaï exigent le dépôt du montant du capital social. Le montant varie d’une zone franche à l’autre et le fait d’engager les meilleurs consultants en création d’entreprise à Dubaï permettra aux investisseurs d’avoir une connaissance satisfaisante de cette exigence.

    Comment créer une entreprise dans les Zones Franches de Dubaï ?

    La constitution d’une société dans les zones franches de Dubaï est un processus facile comparé à la création d’une entreprise sur le continent. Les investisseurs n’ont qu’à suivre les règles et règlements établis par les autorités des zones franches respectives. Toutefois, il y a certains aspects que chaque investisseur doit connaître avant de créer son entreprise dans une zone franche de Dubaï, comme les types de structures juridiques et de licences, etc :

    Types d’entreprises qui peuvent être créées dans les zones franches de Dubaï

    Les types de sociétés qui peuvent être enregistrées dans les zones franches de Dubaï dépendent du nombre d’actionnaires. Voici les principaux types de structures juridiques qui peuvent être constituées dans les zones franches de Dubaï

    1. Établissement d’une Zone Franche

    Un Établissement de Zone Franche (FZE) peut être constitué avec un seul actionnaire. Des consultants réputés en création d’entreprise à Dubaï aident les investisseurs en leur fournissant la documentation nécessaire pour créer une FZE dans les zones franches de Dubaï.

    2. Société de la Zone Franche

    Les investisseurs peuvent constituer une société de zone franche dans les zones franches de Dubaï avec 2 à 50 actionnaires. Consultez les meilleurs conseillers en création de sociétés à Dubaï pour enregistrer une société de zone franche sans tracas.

    3. Succursale d’une Société Existante

    Il existe surtout deux types de création de succursales dans les zones franches à Dubaï : la ‘succursale d’une société locale’ et la ‘succursale d’une société étrangère’.  Une société étrangère qui existe en dehors des EAU peut étendre sa présence mondiale en ouvrant une succursale dans une zone franche de Dubaï. De même, une entreprise qui opère aux EAU est autorisée à établir sa succursale à l’intérieur des zones franches.

    Types de Licences dans les Zones Franches de Dubaï

    Les investisseurs peuvent obtenir une grande variété de licences dans les zones franches de Dubaï, qui relèvent principalement des catégories industrielles, commerciales et professionnelles. Toutefois, les licences des zones franches peuvent apparaître sous différents noms dans différentes zones franches. Les principaux types de licences de zone franche disponibles à Dubaï sont les suivants

    1. Licence générale de commerce
    2. Licence de service / conseil
    3. Licence commerciale
    4. Licence de e-commerce
    5. Licence d’éducation
    6. Licence industrielle
    7. Permis de free-lance
    8. Licence de fabrication

    Exigences de conformité aux réglementations pour la création d’entreprises dans les zones franches de Dubaï

    Les EAU sont une économie ouverte qui accueille les investisseurs étrangers avec un cœur ouvert pour la création de leurs entreprises. Toutefois, le pays a introduit certaines réglementations pour rendre l’économie plus transparente, conformément aux normes mondiales. Ces règlements ont été bien accueillis par la communauté des investisseurs, qui préfèrent que les entreprises soient constituées en sociétés dans l’économie transparente de Dubaï. Les investisseurs sont tenus de se conformer aux réglementations suivantes,

    a) Réglementation des Substances Economiques dans les Zones Franches de Dubaï

    Le gouvernement des Émirats arabes unis a promulgué la Réglementation sur les Substances Économiques (RSE) dans le but de mettre un terme aux pratiques fiscales dommageables et de mettre effectivement fin à son précédent étiquetage de paradis fiscal. En conséquence, les sociétés de la zone franche, les sociétés offshore et les sociétés sur le continent à Dubaï et dans l’ensemble des EAU sont tenues de faire preuve d’une substance économique adéquate dans les activités qu’elles mènent dans les EAU. Les activités concernées sont la banque, l’assurance, la gestion de fonds d’investissement, le transport maritime, le crédit-bail, la distribution et les centres de services, les sièges sociaux, la propriété intellectuelle et les sociétés holding.

    b) Le Registre National Economique aux EAU

    Le Registre Economique National (REN) des EAU est une plateforme en ligne intégrée qui permet l’intégration et le partage des données des entreprises au niveau national.  Grâce au NER des EAU, toute partie intéressée peut vérifier les détails des licences commerciales et des activités économiques des entreprises existantes aux EAU. Grâce à l’introduction du NER, les banques, le gouvernement, les hommes d’affaires et les chercheurs peuvent accéder facilement à des informations complètes et précises sur les entreprises des EAU. Le NER a jeté les bases d’un environnement plus transparent pour la Constitution de Sociétés à Dubaï en mettant fin à l’étiquette de paradis du secret.

    c) Conformité de la Lutte Contre le Blanchiment d’Argent à Dubaï

    Les EAU ont introduit les Réglementations de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) et le Financement du Terrorisme (CTF) pour combattre le flux illicite d’argent qui s’est avéré être une menace pour le système financier mondial. Les EAU ont mis en œuvre les règlements LAB/CFT pour se conformer aux Normes Mondiales établies par le Groupe d’Action Financière (GAFI).

    Avantages de L’enregistrement des Sociétés dans les Zones Franches de Dubaï

    1. Mise en place d’une procédure simple et économique

    La création d’une société sur le continent à Dubaï apparaît souvent comme une tâche ardue pour les investisseurs étrangers en raison des nombreuses exigences et des autorisations externes. Toutefois, les zones franches sont réglementées par les autorités respectives et leurs règlements sont plus souples que pour l’enregistrement d’une société sur le continent à Dubaï. En outre, l’installation d’une entreprise dans la zone franche de Dubaï est plus rentable que sur le continent à Dubai.

    2. Une main-d’œuvre abondante

    Les zones franches offrent aux investisseurs la possibilité de trouver et de recruter la main-d’œuvre requise à des prix abordables. En outre, il n’y a aucune restriction à l’embauche de la main-d’œuvre expatriée, ce qui est une grande bénédiction pour les investisseurs étrangers qui optent pour la création de sociétés dans les zones franches de Dubaï.

    3. Possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans les zones franches de Dubaï

    Les investisseurs ont la possibilité d’ouvrir un compte bancaire d’entreprise tout en créant une société dans les zones franches de Dubaï. Toutefois, les entreprises doivent se conformer aux procédures de diligence raisonnable et de KYC des banques lors de la procédure d’ouverture de compte.

    4. Traitement Facile des Visas et Parrainage des Personnes à Charge

    Une fois que l’investisseur a achevé la procédure d’enregistrement de la société à Dubaï, il obtient le visa qui confirme son statut de résident des EAU. En créant une entreprise dans les zones franches de Dubaï, l’entrepreneur a la possibilité de parrainer facilement les visas de sa famille et de son aide domestique. Le traitement des visas sera facilement effectué par les meilleurs consultants en création d’entreprise de Dubaï.

    Pourquoi choisir Jitendra Business Consultants ?

    Créer une entreprise à Dubaï est une décision stratégique car les investisseurs doivent faire face au dilemme de choisir entre le continent et les zones franches. Les zones franches sont connues pour les avantages qu’elles offrent, tels que la propriété à 100 %, le rapatriement de 100 % des capitaux, les faibles coûts et la facilité des procédures de création d’entreprise. Par ailleurs, la création d’une société sur le continent à Dubaï exige des investisseurs qu’ils désignent un parrain local qui détiendra au moins 51 % des parts de la société. C’est dans cette situation que l’assistance professionnelle de consultants en création de sociétés réputés à Dubaï, tels que Jitendra Business Setup Consultants (JBC), s’avère utile pour les entrepreneurs.  JBC dispose à Dubaï d’une équipe de consultants en création d’entreprise hautement qualifiés qui guident les investisseurs dans toutes les procédures d’enregistrement des sociétés. JBC aide les investisseurs à,

    1. Identifier la zone franche de droit
    2. Préparer tous les documents de constitution de la société, y compris le MoA
    3. Agir en tant que conseiller personnel des investisseurs dans tous les processus de constitution
    4. Soutien à la mise en conformité avec l’ESR, la LAB et les NER
    5. Traitement des visas et parrainage des personnes à charge, etc.

    Démarrez avec L’enregistrement de Votre Société de zone Franche à Dubaï

    Notre équipe est prête à vous aider à créer une entreprise dans la zone franche de Dubaï. Appelez-nous ou envoyez-nous un message via notre formulaire en ligne et notre représentant vous répondra dans les plus brefs délais.

    Liste des Zones Franches à Dubaï

    Nous offrons des services de création d’entreprises dans les zones franches suivantes de Dubaï :

    • Jebel Ali Free Zone Authority (Jafza)
    • Dubai Multi Commodities Centre (DMCC)
    • Dubai Airport Free zone (DAFZA)
    • Dubai International Financial Centre (DIFC)
    • Dubai Internet City (DIC)
    • Dubai Media City (DMC)
    • Dubai Silicon Oasis (DSO)
    • Dubai International Academic City (DIAC)
    • Dubai Knowledge Park (DKP)
    • Dubai Design District (D3)
    • Dubai International Humanitarian City (IHC)
    • Dubai Logistics City (DLC)
    • Dubai Maritime City (DMC)
    • Dubai Outsource City (DOC)
    • Dubai Production City (DPC)
    • Dubai Science Park (DSP)
    • Dubai Studio City (DSC)
    • National Industries Park (NIP)
    • Dubai Auto Zone (DAZ)
    • Dubai Environmental / Enpark Free Zone
    • Dubai Health Care City (DHCC)
    • Dubai World Trade Centre Free Zone (DWTC)
    • Dubai Cars and Automotive Zone (DUCAMZ)
    • Dubai Textile City (DTC)
    • Dubai South
    • Dubai Industrial City (DIC)
    • Dubai Gold & Diamond Park 

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